EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE FABRIQUE DE CHENY DE 1828 A 1906

ANNEE 1822 - Revenus et recettes de la fabrique
ANNEE 1828 - Exécution de la circulaire du 1er février 1828
ANNEE 1845 - Proposition nouveaux membres conseil de fabrique
ANNEE 1848 - Banc du Sr Bouvret - Déplacement de la chaire
ANNEE 1849 - Porte du cimetière
ANNEE 1850 - Classement des tombes
ANNEE 1851 - Erection d'un chemin de croix - Traitement du bedeau
ANNEE 1854 - Trésorerie fabrique, menus travaux d'aiguille
ANNEE 1855 - Les filles de l'école communale doivent se placer dans la chapelle de la Sainte Vierge
ANNEE 1856 - Installation nouveau curé (abbé Monot)
ANNEE 1858 - Déficit budget de la fabrique - Demande de Mme Nicout Cantianille
ANNEE 1859 - Démission des employés - Tarif des services religieux - Affaire Nicout
ANNEE 1866 - Croix de Saint-Vincent
ANNEE 1878 - Témoignage de reconnaissance (famille Durand Desbordeau)
ANNEE 1881 - Consécration du maître-autel de l'église de Cheny
ANNEE 1883 - Séparation dans un banc à l'église
ANNEE 1889 - Installation de M. Valentin Horson - Verrière de l'abside - Réponse au projet municipal contre le presbytère - Pose verrière peinte - Don anonyme
ANNEE 1890 - Don de deux verrières
ANNEE 1891 - Vol de deniers
ANNEE 1897 - Installation de M. l'abbé Jules Bassier
ANNEE 1898 - Location des bancs de l'église
ANNEE 1902 - Construction d'une remise par la commune - Installation de l'abbé Pierre Armand - Corbillard communal
ANNEE 1906 - Protestation - Comptes de 1906 (séance de Quasimodo 1906) - Etat de la trésorerie
(source : archives départementales de l'Yonne, fonds 5V12 et 5V271)

Conseil de fabrique : La fabrique, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de "décideurs" (clercs et laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc. Les membres du conseil de fabrique sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers et de fabriciens..
Les revenus de la fabrique provenaient des quêtes, offrandes, dons en nature, loyers et fermages, legs mais aussi de la location des places de bancs dans l'église qui fournissaient un revenu régulier (bien souvent perçu annuellement à date fixe) pour la fabrique. (Wikipédia)

Les fabriques en France de la Révolution à la Loi de séparation : Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique). Peu après, le décret du 13 brumaire an II (1793) déclare propriété nationale tous les actifs des fabriques. Les fabriques sont rétablies par le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul. Reconnu loi d’État, le 8 avril 1802, il est complété, le même jour, par les "articles organiques" dont l’article 76 porte : "qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes". Le décret du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) décide de "rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés".
De décret du 23 Prairial an XII (1804) sur les sépultures et les lieux qui leur sont consacrés, confie aux fabriques et consistoires le monopole des fournitures et services funéraires.
Le décret du 30 décembre 1892 organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse. Elles deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus.
La loi du 28 décembre 1904 retire aux fabriques et consistoires et donne aux communes le monopole de l'organisation des funérailles.
Les fabriques sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte. A ces associations seront confiés les bâtiments destinés au culte appartenant à la Nation et la part des biens des fabriques relative exclusivement à l'exercice du culte. L'Église catholique refusera de créer les associations cultuelles telles que prévues dans la loi de 1905. Il faudra attendre 1924 et l'accord sur les associations diocésaines pour débloquer la situation.
Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les fabriques subsistent comme établissements publics. (Wikipédia)

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