Sépeaux-Saint-Romain
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain
Par arrêté du préfet de l’Yonne en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Romain-le-Preux et de Sépeaux (canton de Charny, arrondissement d’Auxerre). La commune nouvelle, qui prend le nom de Sépeaux-Saint-Romain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Sépeaux. Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 612 habitants. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sépeaux-Saint- Romain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l’article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Romain-le-Preux et onze issus du conseil municipal de Sépeaux pris dans l’ordre du tableau. (Journal officiel du 31 décembre 2015)
Sépeaux-Saint-Romain - Commune déléguée de Saint-Romain-le-Preux Sépeaux-Saint-Romain - Commune déléguée de Sépeaux
Saint-Romain-le-Preux
Sépeaux

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